Conditions générales de vente
Préambule
L’auto-entrepreneur :
Véronique Martin
107 rue Villiers de l'Isle Adam 75020 Paris
http://www.piume.fr
Dénomination sociale : Véronique Martin
Siret : 51329213600019
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes Conditions générales de vente sont valables pour tous les produits vendus sur le site www.piume.fr
Date de dernière mise à jour 18/06/2016
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Piùme pour l’ensemble des articles proposés sur le site internet www.piume.fr
Les photos qui accompagnent les articles mis en ventes sont réalisées afin d’optimiser au mieux la réalité du produit, cependant, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Piùme, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Piùme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Piùme jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet :www.piume.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Piùme se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site www.piume.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par Paypal.
La réception d’un mail de confirmation Paypal confirme la prise en charge de votre commande.
La confirmation du paiement Paypal fait office de facture.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine ni porté, ni lavé et complets (emballage, accessoires).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation,Piùme procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Le retour de l’article se fait à l’adresse suivante : Véronique Martin-Piùme 107 rue Villiers de l'Isle Adam 75020 PARIS
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (vêtements réalisés à la taille sur commande)
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.piume.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez recredité du montant de la commande frais de port inclus.
En outre,www.piume.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Piùme se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont expediés par la Poste, en Colissimo à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, les délais sont variables selon la destination, pour la France Métropolitaine comptez un délais de 2 à 7 jours ouvrés, plus pour l’International.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Pour les zones de livraison en dehors de la France merci de faire une demande de calcul de frais de port à vmartin75@live.fr
En cas de retard de livraison de 3 à 4 jours veuillez entrez en contact avec votre bureau de poste muni du numero de suivi de votre colis.
Piùme décline tout responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, jours fériés ...)
Article 9 - Données personnelles
Piùme se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.piume.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Piùme. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Piùme.
